Conditions de vente

Préambule


Propriété du site : le site est la propriété de la société O'STOCK en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de O'STOCK .

1. Acceptation des conditions générales de vente


Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre O'STOCK et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de O'STOCK .
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par O'STOCK , sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. La vente en ligne sur notre site est réservée aux consommateurs et professionnels.

Société O'STOCK:

43 rue longues de capucins et 6 place des marseillaises

13001 Marseille

2. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. O'STOCK confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par O'STOCK du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par PayPal, carte bleu ou par chèque. O'STOCK se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix


Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

4. Sécurisation des transactions

Afin d’assurer la sécurité des paiements , O'STOCK utilise le service de paiement sécurisé Paypal (www.paypal.com) et le service 3D Secure de LCL Sherlocks (http://professionnels.lcl.fr/sherlocks/).

5. Disponibilité et expédition des produits

Le délai moyen pour la production et l’expédition d’un produit n’est pas estimé. Les délais sont à voir entre O'STOCK et les acheteurs.

6. Livraison

La livraison est décidé entre O'STOCK et l’acheteur suivant le produit.L’acheteur en cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer O'STOCK par e-mail de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. O'STOCK sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de : survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

7. Garantie et droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement.Les frais de retour sont à la charge du client.Toute demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par e-mail au service client. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été porté, sali, détérioré et/ou lavé.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. O'STOCK s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de O'STOCK ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.Conformément aux textes en vigueur, O'STOCK n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Informations légales


Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de O'STOCK. De plus O'STOCK s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Engagement en matière de protection des données


Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, O'STOCK est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

11. Droit applicable


Le présent contrat est soumis au droit français.

12. Immatriculation

O'STOCK est une société au capital de 8 000 euros dont le siège social est à Marseille, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX EN PROVENCE avec le numéro SIREN suivant: 494 104 797.